J.O. 127 du 2 juin 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 mai 2006 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances)


NOR : JUSB0610364A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mai 2006 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mlle Lebas (Evelyne), greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse intérimaire de la régie d'avances du greffe du tribunal de grande instance de Paris (75000).

Mme Bauland (Nathalie), épouse Moutte, greffière en chef du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire de la régie d'avances du greffe du tribunal de grande instance de Paris (75000).

Mlle Lebas (Evelyne), greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante de la régie d'avances du greffe du tribunal de grande instance de Paris.